Prendre le statut de micro-entrepreneur 🚩

Qu'est-ce que le statut de micro-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur est un statut appartenant à la catégorie professionnelle des travailleurs indépendants.

Il s'obtient en ligne en 5 min et gratuitement, et est cumulable avec tous les autres statuts (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, etc).

Il n'annule pas vos accès aux aides dont vous êtes déjà bénéficiaire (RSA, APL, bourses, etc) mais peut, dans certains cas, les modifier en fonction du chiffre d'affaires que vous projetez de réaliser.

 

Comment ça marche ?

Réaliser des prestations de services en tant que micro-entrepreneur sur JobyPepper, c'est :

• Postuler à des missions ponctuelles en fonction de vos disponibilités, et de vos envies.
• Être libre de fixer vos tarifs (min. 14€/heure), en adéquation avec l'entreprise qui vous propose ses missions.
• Laisser JobyPepper s'occuper de la partie administrative : de l'édition à l'envoi de vos factures, en passant par la réception sécurisée de vos paiements jusqu'à votre compte bancaire*.

Notez que ce sont les entreprises qui procèdent au règlement de vos factures et non JobyPepper.

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de prise d’activité libérale de "Conseil aux entreprises et autres conseils de gestion".

Vous êtes totalement libre de choisir le type d’activité que vous souhaitez 🙂

 

Accédez à votre espace Micro-entreprise

1. Accédez à la page de connexion de votre espace Micro-entreneur et renseignez votre adresse email puis votre mot de passe.
2. Depuis la page d’accueil, cliquez sur Déposer une formalité de création d’entreprise (Guichet unique), sous l’encart bleu “Entreprises”
3. Cochez la case J’accepte les conditions Particulières d’Utilisation du Guichet unique
4. Pour déclarer votre activité, cliquez sur Créer une entreprise dans le bloc Création d’entreprise

Vous avez la possibilité de cliquez sur l’icône vidéo pour regarder un guide vidéo.

Déclarez votre activité sur le Guichet unique

Suivez les 7 étapes à compléter pour finaliser votre inscription.

Une fois vos démarches réalisées, les informations seront transmises par l'INPI auprès des différents organismes partenaires (URSSAF, Insee, DGFIP etc).

Notez que votre déclaration de prise d’activité s’enregistre à tout moment en brouillon et que vous pouvez la reprendre ultérieurement.

 

Étape 1 : Identité de l’entreprise

1 - Entrepreneur

 

Nature de la création

Répondez aux questions en fonction de votre situation.

Attention : notez que JobyPepper ne peut pas prendre en charge les statuts de SARL, SAS, SASU.

À la question Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? vous pouvez sélectionner Entrepreneur individuel.

 

Entrepreneur

Renseignez vos nom(s), prénom(s), votre date et lieu de naissance et pour finir, votre nationalité.

Les champs suivis d'une étoile (*) sont obligatoires.

 

Régime micro-social

Périodicité de versement : nous vous conseillons de sélectionner Trimestriel, afin de déclarer vos chiffres d’affaires tous les trois mois.

Si vous êtes inscrit(e) à Pôle Emploi, nous vous conseillons de sélectionner Mensuel.

 

Adresse de l’entrepreneur

Renseignez le pays d’exercice depuis le menu déroulant. Vous pourrez ensuite renseigner votre adresse d’exercice, qui correspond en réalité à votre adresse de domicile, sauf dans le cas où vous exercez votre activité dans un local dédié.

 

Contact de l’entrepreneur

Renseignez votre adresse email et votre n° de téléphone.

 

Volet social de l’entrepreneur

Renseignez votre n° de Sécurité sociale, et sélectionnez votre Organisme d’assurance maladie.

Si vous avez précédemment eu une activité antérieure, c'est à dire si vous avez déjà été micro-entrepreneur, cochez la case Oui, sinon, cochez la case Non.

Exercice d'une activité simultanée : par exemple, si vous êtes salarié(e), cochez Oui, et sélectionnez votre statut depuis le menu déroulant.

 

IMPORTANT - Demande d’ACRE

La case Non sera cochée par défaut : nous vous conseillons de cochez Oui.

 

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L'ACRE, l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise, vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations et charges sociales pendant la première période* après le début de votre activité.

*première période = débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit.

L'avantage ? Vous êtes exonéré jusqu'à 50% de vos cotisations pendant votre première période d'activité, c'est-à-dire que vous reversez seulement 11% de votre chiffre d'affaires au lieu de 22% ! Vous disposez de 45 jours après la création de votre statut pour en faire la demande.

 

> A titre d’exemple, si vous déclarez avoir encaissé un chiffre d’affaires de 200€, le montant total reversé pour vos cotisations pendant votre première période d'activité sera de 22€, vous encaissez donc le montant de 178€.

 

2 - Entreprise

 

Adresse de l’entreprise

L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise à son domicile personnel ? : nous vous conseillons de cocher la case Oui à la question. Ceci entraînera la sélection des cases Non par défaut aux questions suivantes.

Puis, cliquez sur Étape suivante.

 

3 - Contrat d’appui

 

Déclaration du contrat d’appui

À la question : Un contrat d'appui a-t-il été conclu ? cochez Non.

Cliquez sur Étape suivante.

 

Étape 2 : Composition

Si vous souhaitez ajouter des personnes à votre entreprise, cliquez sur Ajouter un pouvoir.

Cliquez sur Étape suivante.

 

Étape 3 : Insaisissabilité

1 - Résidences principales

Cochez Non.

 

2 - Autres résidences

Passez.

Cliquez sur Étape suivante.

 

Étape 4 : Établissements

1 - Informations générales

 

Description de l’établissement

La case Oui sera cochée par défaut à la question : Cet établissement est-il l'établissement principal ?

 

Adresse de l’établissement

Renseignez l’adresse de votre domicile.

 

Effectif salarié

Répondez Non aux deux questions.

 

2 - Activités

 

Liste des activités de l’établissement

Sélectionnez votre activité principale exercée en cliquant sur Ajouter une activité.

 

Description de l’activité

Activité principale pour l'établissement : cochez Oui.

Date de début de l'activité : indiquez la date du jour.

Activité non sédentaire : cochez Non.

Exercice de l'activité : cochez Permanente.

Description détaillée : indiquez l'activité que vous souhaitez exercer (dans le cas de cet exemple, il s'agit de "Conseil aux entreprises et autres conseils de gestion")

Dans les menus déroulants, sélectionnez :

Catégorisation 1 de l'activité : Activités de services

Catégorisation 2 de l'activité : Activités administratives et agents commerciaux

Catégorisation 3 de l'activité : Autres activités libérales de soutien aux entreprises

 

Origine

Type d’origine : sélectionnez Création.

Cliquez sur Étape suivante.

 

3 - Nom de domaine internet

Vous pouvez passer cette étape.

Cliquez sur Étape suivante.

 

Étape 5 : Option fiscale

Option pour le versement libératoire : nous vous conseillons de cocher Oui.

Cliquez sur Valider les informations.

 

Étape 6 : Pièces jointes

Vous devez maintenant joindre votre document d’identité au choix entre votre Passeport ou votre Carte nationale d’identité (recto/verso) au format PDF, avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, datée et signée.

• Sélectionnez le document que vous souhaitez poster en déroulant le menu dans Identité de l’entreprise.
• Cliquez sur Valider les pièces jointes.

 

Étape 7 : Récapitulatif

C’est l’une des étapes les plus importantes.

Nous vous conseillons de relire attentivement les informations renseignées et de procéder à la rectification de tout erreur constatée.

En cas de doute, vous pouvez renseigner des commentaires dans le section Observations en bas de page.

Pour finaliser votre déclaration, cliquez sur Valider le dossier.

 

Votre dossier sera étudié, et vous recevrez un email de confirmation de dépôt de dossier. Pour connaître l’état de votre formalité en cours rendez-vous dans l’onglet Tableau de bord > Activité des formalités de votre compte INPI.

 

Attention : suite à votre déclaration d’activité acceptée, vous allez recevoir plusieurs courriers importants. Certains d’entre eux seront à compléter puis à renvoyer aux services compétents, d’autres seront à garder précieusement.

 

Courriers suspicieux 🕵️‍♂️

Parmi tous les documents que vous allez recevoir suite à la création de votre micro-entreprise, il est possible que vous receviez des courriers ou emails frauduleux vous demandant de payer des sommes d'argent.

Les seuls documents officiels que vous allez recevoir en tant que nouveau micro-entrepreneur sont les suivants :

• votre Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements,
• votre formulaire 751-SD du Service des Finances Publiques à compléter et à renvoyer,
• et votre Courrier d’affiliation à l’Assurance Maladie.

Le seul montant que vous devez payer sont vos cotisations sociales, qui seront automatiquement déduites de votre chiffre d'affaires lors de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Vous ne devez en aucun tenir compte des autres demandes de paiement. En cas de doute, contactez l'URSSAF de votre région avant toute action.

 

 

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