Le statut de micro-entrepreneur est un statut appartenant à la catégorie professionnelle des travailleurs indépendants. Il s'obtient en ligne en 5 min et gratuitement, et vous permet de travailler en autonomie, à votre compte, ou simplement pour compléter vos revenus. Cumulable avec tous les autres statuts (étudiant, salarié, demandeur d'emploi, etc), il n'annule pas vos accès aux aides dont vous êtes déjà bénéficiaire (RSA, APL, bourses, etc) mais peut, dans certains cas, les modifier en fonction du chiffre d'affaires que vous projetez de réaliser.
Réaliser des prestations de services en tant que micro-entrepreneur sur JobyPepper implique plusieurs éléments :
- Vous postulez aux missions en fonction de vos disponibilités, et de vos envies.
- Vous êtes libre dans le choix de vos tarifs (min. 14€/heure), en adéquation avec l'entreprise qui vous propose ses missions.
- JobyPepper émet vos factures en votre nom par le biais d'un mandat de facturation, et les transmet pour vous aux entreprises avec lesquelles vous collaborez. Cependant, notez que ce sont les entreprises qui procèdent au règlement de vos factures et non JobyPepper.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de prise d’activité libérale en Conseil aux entreprises et autres conseils de gestion. Notez que vous êtes libre de choisir le type d’activité que vous souhaitez.
Accédez à votre espace Micro-entreprise
- Retournez sur la page de connexion et renseignez votre adresse email puis votre mot de passe, que vous venez de créer.
- Depuis la page d’accueil, cliquez sur Déposer une formalité de création d’entreprise (Guichet unique), sous l’encart bleu “Entreprises”
- Cochez la case J’accepte les conditions Particulières d’Utilisation du Guichet unique
- Pour déclarer votre activité, cliquez sur Créer une entreprise dans le bloc Création d’entreprise
Vous avez la possibilité de cliquez sur l’icône vidéo pour regarder un guide vidéo.
Déclarez votre activité sur le Guichet unique
Suivez les 7 étapes à compléter pour finaliser votre inscription.
Une fois vos démarches réalisées, les informations seront transmises par l'INPI auprès des différents organismes partenaires (URSSAF, Insee, DGFIP etc).
Notez que votre déclaration de prise d’activité s’enregistre à tout moment en brouillon et que vous pouvez la reprendre ultérieurement.
Etape 1 : Identité de l’entreprise
1 - Entrepreneur
Nature de la création
À la question : Quelle est la forme de l'entreprise que vous souhaitez créer ? sélectionnez Entrepreneur individuel.
À la question : L'entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur ? cochez Oui.
À la question : L'entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France ? cochez Non.
Entrepreneur
Renseignez vos nom(s), prénom(s), votre date et lieu de naissance et pour finir, votre nationalité.
Les champs suivis d'une Ă©toile (*) sont obligatoires.
RĂ©gime micro-social
Périodicité de versement :
Sélectionnez Trimestriel, afin de déclarer vos chiffres d’affaires tous les trois mois.
Si vous êtes inscrit(e) à Pôle Emploi, nous vous conseillons de sélectionner Mensuel.
Adresse de l’entrepreneur
Renseignez le pays d’exercice depuis le menu déroulant.
Vous pourrez ensuite renseigner votre adresse d’exercice.
Contact de l’entrepreneur
Renseignez votre adresse email et votre n° de téléphone.
Volet social de l’entrepreneur
Renseignez votre n° de Sécurité sociale, et sélectionnez votre Organisme d’assurance maladie.
Si vous avez précédemment eu une activité antérieure, cochez la case Oui, sinon, cochez la case Non.
Exercice d'une activité simultanée : par exemple, si vous êtes salarié(e), cochez Oui, et sélectionnez votre statut depuis le menu déroulant.
IMPORTANT - Demande d’ACRE
La case Non sera cochée par défaut : nous vous conseillons de cochez Oui.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L'ACRE, l'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise, est une aide qui vous permet de bénéficier d’une exonération partielle de vos cotisations et charges sociales pendant la première période* après le début de votre activité.
*première période = débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit.
L'avantage ? Vous êtes exonéré jusqu'à 50% de vos cotisations pendant votre première période d'activité, c'est-à -dire qu'elle vous donne la possibilité de reverser seulement 11% de votre chiffre d'affaires au lieu de 22% ! Vous disposez de 45 jours après la création de votre statut pour en faire la demande.
> A titre d’exemple, si vous déclarez avoir encaissé un chiffre d’affaires de 200€, le montant total reversé pour vos cotisations pendant votre première période d'activité sera de 22€, vous encaissez donc le montant de 178€.
2 - Entreprise
Adresse de l’entreprise
L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise Ă son domicile personnel ? : nous vous conseillons de cocher la case Oui Ă la question :
Ceci entraînera la sélection des cases Non par défaut aux questions suivantes.
Puis, cliquez sur Etape suivante.
3 - Contrat d’appui
Déclaration du contrat d’appui
À la question : Un contrat d'appui a-t-il été conclu ? cochez Non.
Cliquez sur Etape suivante.
Etape 2 : Composition
Si vous souhaitez ajouter des personnes Ă votre entreprise, cliquez sur Ajouter un pouvoir.
Cliquez sur Etape suivante.
Etape 3 : Insaisissabilité
1 - RĂ©sidences principales
Cochez Non.
2 - Autres résidences
Passez.
Cliquez sur Etape suivante.
Etapes 4 : Etablissements
1 - Informations générales
Description de l’établissement
La case Oui sera cochée par défaut à la question : Cet établissement est-il l'établissement principal ?
Adresse de l’établissement
Renseignez l’adresse de votre domicile.
Effectif salarié
RĂ©pondez Non aux deux questions.
2 - Activités
Liste des activités de l’établissement
Sélectionnez votre activité principale exercée en cliquant sur Ajouter une activité.
Description de l’activité
Activité principale pour l'établissement : cochez Oui.
Date de début de l'activité : indiquez la date du jour.
Activité non sédentaire : cochez Non.
Exercice de l'activité : cochez Permanente.
Description détaillée : indiquez Conseils aux entreprises et autres conseils de gestion
Dans les menus déroulants, sélectionnez :
Catégorisation 1 de l'activité : Activités de services
Catégorisation 2 de l'activité : Activités administratives et agents commerciaux
Catégorisation 3 de l'activité : Autres activités libérales de soutien aux entreprises
Pour finir :
Marin professionnel : cochez Non.
Origine
Type d’origine : sélectionnez Création.
Cliquez sur Etape suivante.
3 - Nom de domaine internet
Vous pouvez passer cette Ă©tape.
Cliquez sur Etape suivante.
Etape 5 : Option fiscale
Option pour le versement libératoire : nous vous conseillons de cocher Oui.
Cliquez sur Valider les informations.
Etape 6 : Pièces jointes
Vous devez maintenant poster votre document d’identité au choix entre votre Passeport ou votre Carte nationale d’identité (recto/verso) au format PDF, avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé.
Sélectionnez le document que vous souhaitez poster en déroulant le menu dans Identité de l’entreprise.
Cliquez sur Valider les pièces jointes.
Etape 7 : RĂ©capitulatif
C’est l’une des étapes les plus importantes.
Nous vous conseillons de relire très attentivement les informations renseignées et de procéder à la rectification de tout erreur constatée.
En cas de doute, vous pouvez renseigner des commentaires dans le section Observations en bas de page.
Pour finaliser votre déclaration, cliquez sur Valider le dossier.
Votre dossier sera étudié, et vous recevrez un email de confirmation de dépôt de dossier. Pour connaître l’état de votre formalité en cours rendez - vous dans l’onglet Tableau de bord > Activité des formalités de votre compte INPI.
Attention : suite à votre déclaration d’activité acceptée, vous allez recevoir plusieurs courriers importants. Certains d’entre eux seront à compléter puis à renvoyer aux services compétents, d’autres seront à garder précieusement.
Courriers suspicieux 🕵️‍♂️
Suite à la création de votre micro-entreprise, il est possible que vous receviez par voie postale ou bien email des courriers frauduleux vous demandant de payer des sommes d'argent.
Les seuls documents officiels que vous allez recevoir en tant que nouveau micro-entrepreneur sont les suivants : votre Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements, votre formulaire 751-SD du Service des Finances Publiques à compléter et à renvoyer, et votre Courrier d’affiliation à l’Assurance Maladie.
Le seul montant que vous devrez payer sont vos cotisations automatiquement déduites de votre chiffre d'affaires lors de vos déclarations.
Vous ne devez en aucun tenir compte des autres. En cas de doute, contactez l'URSSAF de votre région avant toute action.
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