Quatre étapes indispensables pour bien démarrer votre micro-entreprise :
1. Remplir et renvoyer la Déclaration initiale de la CFE
La Cotisation FonciÚre des Entreprises (à ne pas confondre avec le CFE : le Centre de Formalité des Entreprises) est un impÎt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. Vous recevrez ce document administratif par voie postale, et vous aurez un délai de 15 jours pour le retourner aux Services des ImpÎts des Entreprises (SIE), une fois rempli.
Lors de votre premiĂšre annĂ©e dâactivitĂ©, vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de la cotisation fonciĂšre des entreprises (quelle que soit votre activitĂ©), mais vous devez obligatoirement remplir et renvoyer la dĂ©claration initiale afin de permettre Ă l'URSSAF d'enregistrer les informations de votre micro-entreprise. Avant de renvoyer ce document, nous vous conseillons de le dupliquer, ou de l'enregistrer sous un format numĂ©rique.
Vous n'avez pas reçu ce formulaire par courrier ? đ€Ż TĂ©lĂ©chargez-le : Formulaire Cerfa n°1447-C-SD
Vous ne savez pas comment remplir ce document ?
â Cliquez ici pour consulter le guide de la DĂ©claration initiale des CFE đ
2. Demander Ă ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire de l'ACRE* đ€
*Veuillez noter que cette démarche n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
L'ACRE, l'Aide Ă la CrĂ©ation ou Ă la Reprise d'une Entreprise, est une aide qui vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration partielle de vos cotisations et charges sociales pendant la premiĂšre pĂ©riode* aprĂšs le dĂ©but de votre activitĂ©.
*premiÚre période = débute à la date de création de votre activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit.
L'avantage ? Vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© jusqu'Ă 50% de vos cotisations pendant votre premiĂšre pĂ©riode d'activitĂ©, c'est-Ă -dire qu'elle vous donne la possibilitĂ© de reverser seulement 11% de votre chiffre d'affaires au lieu de 22% ! Vous disposez de 45 jours aprĂšs la crĂ©ation de votre statut pour en faire la demande.
A titre dâexemple, si vous dĂ©clarez avoir encaissĂ© un chiffre dâaffaires de 200âŹ, le montant total reversĂ© pour vos cotisations pendant votre premiĂšre pĂ©riode d'activitĂ© sera de 22âŹ, vous empochez donc le montant de 178âŹ.
Vous ne savez pas comment bĂ©nĂ©ficier de l'ACRE ? On vous explique tout ! đ§
Tout d'abord, préparez votre dossier en vous munissant de 3 documents :
- Votre Déclaration initiale des CFE (préalablement remplie)
- Votre formulaire de demande d'ACRE
- Le document justificatif qui atteste que vous appartenez Ă lâune des catĂ©gories suivantes :
- Majeur de moins de 26 ans : votre piÚce d'identité
- Demandeur dâemploi indemnisĂ© : une notification dâouverture de droit ou dernier titre de paiement
- Demandeur dâemploi non indemnisĂ©(e) inscrit PĂŽle Emploi depuis 6 mois : votre historique dâinscription Ă PĂŽle Emploi
- Si vous avez moins de 30 ans et que vous ĂȘtes non indemnisĂ© : une attestation de non-indemnisation de l'assurance chĂŽmage
- Si vous avez moins de 30 ans et reconnu handicapé : un justificatif de personne handicapée délivré
- Si vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire du RSA ou de lâASS : une attestation de bĂ©nĂ©ficiaire des aides mentionnĂ©es
- Si vous avez créé une entreprise en ZUS : un justificatif de lâadresse de lâĂ©tablissement
Remplissez votre demande depuis votre espace Auto-entrepreneur : tout en bas de la page, cliquez sur Envoyer ma demande. La page qui s'ouvre vous demande de remplir vos informations personnelles. Puis, cliquez sur Ajouter une piÚce jointe, et télécharger le formulaire ACRE complété, votre Déclaration initiale de micro-entreprise, ainsi que le justificatif attestant de votre catégorie de bénéficiaire, comme mentionné ci-dessus.
Bravo ! đ„ł Vous venez officiellement d'envoyer votre demande d'ACRE ! LâURSSAF aura alors 30 jours pour Ă©valuer votre dossier (en l'absence de rĂ©ponse de leur part, votre demande sera considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e).
3. DĂ©clarer son Chiffre d'Affaires đ§ź
La dĂ©claration de chiffre d'affaires fait partie d'une des obligations primordiales du micro-entrepreneur. MĂȘme si votre chiffre d'affaires est nul au cours d'une pĂ©riode, vous devez le dĂ©clarer Ă 0âŹ.
Ă savoir que si vous ne dĂ©clarez pas votre chiffre d'affaires, une pĂ©nalitĂ© de 50⏠pourra vous ĂȘtre appliquĂ©e pour chaque dĂ©claration manquante. Sans rĂ©gularisation de votre part, le calcul de vos taxes et cotisations se fera sur une base majorĂ©e !
â Consultez notre dossier d'informations pour mieux comprendre le fonctionnement de la dĂ©claration (mensuelle ou trimestrielle) de chiffre d'affaires, en cliquant sur le lien suivant : Remplir la dĂ©claration de chiffre d'affaires đ
4. DĂ©clarer ses revenus complĂ©mentaires au Service des ImpĂŽts đź
En tant que micro-entrepreneur, vous dĂ©clarez et payez des cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Si les revenus de votre foyer fiscal dĂ©passent un certain seuil, vous ĂȘtes redevable de lâimpĂŽt sur le revenu. Par consĂ©quent, vous devez dĂ©clarer vos revenus de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente (appelĂ©e annĂ©e N-1) Ă votre service des impĂŽts, en ajoutant les revenus que vous avez gagnĂ©s avec votre activitĂ© auto-entrepreneur.
â Consultez notre dossier d'informations complet qui vous guide pas Ă pas dans votre dĂ©claration (un peu complexe) des impĂŽts en ligne, en cliquant ici : DĂ©clarer ses revenus complĂ©mentaires au Service des ImpĂŽts đ
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