Mise à jour du 20 janvier à 14:00
Comment me rendre en mission légalement ?
Le gouvernement a annoncé jeudi 14 janvier un couvre-feu national de 18h à 6h à partir du samedi 16 janvier. Pour tous les déplacements prévus pour réaliser tes missions en tant que micro-entrepreneur durant les heures de couvre-feu, tu dois te munir :
- d'une attestation de déplacement dérogatoire,
- d'un justificatif qui atteste que tu te rends bien en mission.
Où me procurer ces documents ?
1. Sur la plateforme JobyPepper
Nous avons développé un nouveau module pour te générer automatiquement ton attestation de déplacement dérogatoire + un justificatif de mission.
- Rends-toi dans Activité > A venir.
- Clique sur le bandeau > ton attestation se générera automatiquement.
Voici comment les documents se présentent :
Quand sera-t-elle accessible ?
L'attestation est téléchargeable si tu as une mission commençant le jour-même après 16h et/ou se finissant le lendemain avant 8h.
N'oublie pas que tu dois renouveler l'opération à chaque fois que tu as une mission pendant le couvre feu.
2. Sur le site du gouvernement : Attestation de déplacement dérogatoire durant les heures de couvre-feu.
- Rends-toi sur le site officiel du gouvernement, ici (pour générer ton attestation en ligne).
- Complète toutes les informations.
- Coche :"Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;"
- Clique sur "Générer mon attestation".
Ton attestation est générée, tu peux te rendre en toute légalité en mission.
Quelle(s) attestation(s) dois-je présenter en cas de contrôle ?
🛑 A noter : s'il y a un contrôle de police, présente leur ton attestation de déplacement dérogatoire pendant les heures du couvre-feu délivrée par le gouvernement (en format papier ou numérique) + la deuxième page de l'attestation générée par JobyPepper qui attestera que tu vas bien effectuer une mission. 🛑
Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas mon attestation ?
Une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Quelles étaient les anciennes mesures ?
Avant :
- le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit.
-
depuis le vendredi 16 jusqu'au 29 octobre à minuit, pour toutes les missions réalisées entre 21h et 6h du matin, une attestation de déplacement était obligatoire.
- après le confinement (11 mai) : En Île-de-France, où la situation des transports en commun était particulière, il fallait avoir une attestation sur toi si tu les empruntais en heure de pointe.
- pendant le confinement : Tu devais avoir sur toi une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement.
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