Mise à jour du 13 avril à 10:00
Comment me rendre en mission légalement ?
Le 31 mars, le Président a décrété un 3ème confinement étendu à l'ensemble du territoire à compter du 4 avril minuit une, et ce, pour au moins quatre semaines. De plus, dans tout le pays, le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h.
Pour tous les déplacements prévus pour réaliser tes missions, tu dois te munir :
- d'une attestation de déplacement dérogatoire,
- d'un justificatif d'activité qui atteste que tu te rends bien en mission.
Où me procurer ces documents ?
1. Attestation de déplacement dérogatoire - Sur le site du gouvernement
- Rends-toi sur le site officiel du gouvernement, ici (pour générer ton attestation en ligne).
- Complète toutes les informations.
- Choisis le contexte : "Couvre feu (19h-6h)" ou "Journée (6h-19h).
- Clique sur : "Activité professionnelle".
- Clique sur "Générer mon attestation".
Ton attestation est générée ! Tu dois maintenant télécharger ton justificatif d'activité sur JobyPepper pour être sûr(e) de te rendre en toute légalité en mission.
À renouveler à chaque mission.
2. Justificatif d'activité - sur la plateforme JobyPepper
Nous avons développé un nouveau module pour te générer automatiquement un justificatif d'activité qui atteste que tu te rends bien en mission.
- Rends-toi dans Activité > À venir.
- Clique sur le bandeau > ton justificatif se générera automatiquement.
Voici à quoi ressemble ton document :
Quand sera-t-elle accessible ?
L'attestation est téléchargeable si tu as une mission qui commence le jour-même et est valable pour toutes tes missions prévues dans les 15 jours.
Quelle(s) attestation(s) dois-je présenter en cas de contrôle ?
🛑 À noter : s'il y a un contrôle de police, présente-leur ton attestation de déplacement dérogatoire (en format papier ou numérique) + ton justificatif d'activité délivré par JobyPepper qui attestera que tu vas bien effectuer une mission. 🛑
Qu'est-ce que je risque si je n'ai pas mon attestation ?
Une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
Quelles étaient les anciennes mesures ?
Avant :
- suite à l’annonce faite le 14 janvier par Monsieur le Président Emmanuel Macron, la France entière était en couvre-feu à partir du 16 janvier (18h à 6h).
- le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit.
-
depuis le vendredi 16 jusqu'au 29 octobre à minuit, pour toutes les missions réalisées entre 21h et 6h du matin, une attestation de déplacement était obligatoire.
- après le confinement (11 mai) : En Île-de-France, où la situation des transports en commun était particulière, il fallait avoir une attestation sur toi si tu les empruntais en heure de pointe.
- pendant le confinement : Tu devais avoir sur toi une attestation de déplacement dérogatoire pour chaque déplacement.
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