La déclaration du chiffre d’affaires est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Même si elle est simplifiée avec la déclaration en ligne, cette procédure comporte quelques subtilités qu’il est important de bien comprendre afin d’éviter les mauvaises surprises. 💣
Quand faire votre déclaration ? 📅
Lorsque vous enregistrez votre micro-entreprise, vous choisissez entre :
- Une déclaration de chiffre d’affaires mensuelle : au dernier jour du mois suivant, à 12:00
Exemple : les fonds encaissés du 1er au 31 décembre 2022 sont à déclarer avant le 31 janvier 2023 - Une déclaration de chiffre d’affaires trimestrielle : avant le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier (N+1), à 12:00
Exemple : les fonds encaissés du 1er janvier au 31 mars 2022 sont à déclarer avant le 30 avril 2022, et ainsi de suite.
Calendrier des échéances de déclaration trimestrielle :
| Période à déclarer | Ouverture | Date limite de déclaration |
|
Du 1er janvier au 31 mars |
DĂ©but avril | 30 avril 2022 |
| Du 1er avril au 30 juin | DĂ©but juillet | 31 juillet |
| Du 1er juillet au 30 septembre | DĂ©but octobre | 31 octobre |
| Du 1er octobre au 31 décembre | Début janvier de l’année suivante | 31 janvier de l’année suivante |
Il faut attendre 90 jours après votre inscription pour faire la première déclaration de chiffre d’affaires. Il faut laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation.
Attention : au moment de l'inscription, si vous ne renseignez aucune périodicité, l'URSSAF enregistrera de manière automatique une déclaration trimestrielle.
Pour changer votre périodicité, vous devez en faire la demande en cliquant ici.
Comment remplir votre déclaration ? 📝
Étape 1 - Connectez-vous à votre compte
Rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application « AutoEntrepreneur Urssaf » (sur Google Play ou l'App Store).
Connectez-vous en cliquant sur « Mon compte » en haut à droite :
- Si vous avez créé votre compte, renseignez votre adresse mail ou votre numéro de Sécurité Sociale, puis votre mot de passe dans la section de gauche : « J’ai déjà un compte »
- Si vous n'avez pas encore créé votre espace auto-entrepreneur, vous devez renseigner votre numéro de SIRET et votre numéro de Sécurité Sociale dans la section de droite : « Je n’ai pas de compte »
Étape 2 - Accédez à votre échéance en cours
Rendez-vous à la rubrique “Déclarer et payer” et cliquez sur “Mon échéance en cours”.
Étape 3 - Déclarez votre chiffre d'affaires
Indiquez ensuite votre chiffre d’affaires pour la période demandée. Renseignez le dans le champ “Chiffre d’affaires des autres prestations de services”.
Pour savoir combien vous devez indiquer, connectez-vous à votre compte JobyPepper et rendez-vous dans Activité > Historique et indiquez le total de tous les montants encaissés au cours de la période grâce à votre historique de factures. Si vous avez travaillé via d'autres plateformes, n'oubliez pas de le renseigner également.
Les montants encaissés par le biais de la réalisation de vos prestations de services sont à indiquer dans la catégorie "Chiffre d'affaires des autres prestations de services".
Notez que même si vous n'avez pas encaissé de chiffre d'affaires sur la période, il faut obligatoirement déclarer 0€
La suite est facile ! Le montant des cotisations est calculé automatiquement et sera prélevé le jour de l'échéance de votre déclaration. Vous n'avez plus qu’à cliquer sur Valider.
Étape 4 - Choisissez votre mode de paiement et payez vos cotisations
Vous avez le choix entre le paiement par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire (instantané). Si vous choisissez le mode de paiement par mandat SEPA, vous ne serez prélevé qu'après l’échéance de la période en cours.
Est-ce possible de modifier votre déclaration ? ✍️
Vous pouvez modifier la déclaration jusqu’à la date d’échéance à midi. Passé ce délai, vous devrez contacter directement votre organisme.
Quels sont les conséquences d'un oubli ou d'un retard de la déclaration de chiffre d'affaires ? 🚨
Si vous ne déclarez pas votre chiffre d’affaires à la date butoir, des courriers de relances vous seront adressés. Si vous ne réagissez pas à ces relances, une pénalité de 51,42€ (augmenté en 2022) vous sera appliquée pour chaque déclaration manquante, et ce même si votre chiffre d’affaires était nul.
Il vous faudra alors régulariser votre dossier avant la fin de l’année. Si vous ne le faites pas, le calcul de vos taxes et cotisations se fera sur une base majorée !
Attention : si votre chiffre d’affaires est nul pendant huit trimestres, ou que vous ne faites aucune déclaration, vous perdrez le bénéfice de l’auto-entreprise.
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