C’est quoi ? 🤔
L'ACRE est une aide qui te permet de bénéficier d’une exonération partielle de tes cotisations et charges sociales pendant ta première période* après le début de ton activité.
*première période = débute à la date de création de ton activité et s'étend jusqu'à la fin du 3e trimestre qui suit.
Quel est l’avantage de l’ACRE ? 🔥
Grâce à l'ACRE, tu pourras être exonéré(e) jusqu'à 50% des cotisations pendant ta 1ère période, c'est-à-dire que tu devras reverser seulement 11% de ton chiffre d'affaires !
A titre d’exemple, si tu déclares un chiffre d’affaires de 200€, le montant total reversé pour tes cotisations sera de 22€, tu empocheras donc le montant de 178€.
Quand en faire la demande ? 🗓
Attention ! Le décret du 22 novembre 2019 retire le bénéfice automatique de l'ACRE (ex-ACCRE), tu dois donc en faire la demande suite à ton inscription.
Tu disposes de 45 jours après la création de ton statut pour effectuer ta demande d'ACRE.
Comment faire la demande de l’ACRE ? 💡
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Prépare ton dossier 📋
Les 3 documents que tu dois joindre à ton dossier sont les suivants :
- Le formulaire ACRE (clique-ici pour le télécharger).
- Ta déclaration initiale de ton auto-entreprise au CFE (Cerfa n°14187*10). Pour plus d’informations sur le CFE, clique-ici.
- Le document justificatif qui atteste que tu appartiens à l’une des catégories suivantes :
- Majeur(e) de moins de 26 ans : ta pièce d'identité
- Demandeur d’emploi indemnisé(e) : une notification d’ouverture de droit ou dernier titre de paiement
- Demandeur d’emploi non indemnisé(e) inscrit Pôle Emploi depuis 6 mois : ton historique d’inscription à Pôle Emploi
- Si tu as moins de 30 ans et que tu es non indemnisé(e) : une attestation de non-indemnisation de l'assurance chômage
- Si tu as moins de 30 ans et reconnu(e) handicapé(e) : un justificatif de personne handicapée délivré
- Si tu es bénéficiaire du RSA ou de l’ASS : une attestation de bénéficiaire des aides mentionnées
- Si tu as créé une entreprise en ZUS : un justificatif de l’adresse de l’établissement dans la ZUS
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Envoie ton dossier 🏌️♀️
- Télécharge le formulaire ACRE, puis complète-le
- Enregistre ton formulaire au format PDF
- Sur le site auto-entrepreneur, rends-toi tout en bas et clique sur Envoyer ma demande
- Une nouvelle page va s’ouvrir : renseigne tes informations personnelles
- Clique sur Ajouter une pièce jointe, puis charge le formulaire ACRE complété, ta déclaration initiale de ton auto-entreprise au CFE compétent, ainsi que le justificatif attestant ta catégorie de bénéficiaire
- Clique sur Valider
Quand et comment serais-je notifié(e) ? 🛎
L’Urssaf aura 30 jours pour évaluer ta demande (en l'absence de réponse de leur part, il est considéré que ta demande est acceptée).
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