- J’ai créé ma micro-entreprise il y a - de 3 mois, quel document dois-je fournir ?
- J’ai créé ma micro-entreprise il y a + de 3 mois, quels documents dois-je fournir ?
- Où trouver ces documents ? 🔍
Pour réaliser des missions en tant que micro-entrepreneur sur notre plateforme, tu dois télécharger sur ton profil un justificatif de ta micro-entreprise datant de moins de 3 mois.
1. J’ai créé ma micro-entreprise il y a - de 3 mois, quel document dois-je fournir ? 📄
Si ton inscription en tant que micro-entrepreneur est récente, nous te demandons ton Certificat d'Inscription au Répertoires des Établissements et des Entreprises.
Où puis-je le retrouver ? 🔍
Tu l’as reçu par courrier.
Conseil : conserve précieusement ce document, tu ne pourras pas obtenir de duplicata. Nous te conseillons, dès réception du document, de le scanner ou de le photocopier.
exemple
Pourquoi dois-je poster ce document ?
C’est le premier document qui atteste de ta micro-entreprise.
Je ne retrouve pas ce document, comment faire ? 🤔
Dans l’emplacement dédié à ton “Certificat d'Inscription au Répertoires des Établissements et des Entreprises” poste un des documents suivants :
- un avis de situation,
- une attestation d’affiliation,
👇 Voir ci-dessous comment se procurer ces documents.
Combien de temps ces documents seront-ils valables ? ⏰
Ils seront valables sur la plateforme pendant 3 mois.
Que devrais-je faire après ces 3 mois ?
Après cette période, tu devras mettre à jour la situation de ta micro-entreprise sur ton profil en postant les documents suivants : voir 2.
2. J’ai créé ma micro-entreprise il y a + de 3 mois, quels documents dois-je fournir ?
Sur JobyPepper, nous te demandons de charger une Attestation d'affiliation et ta dernière Déclaration de chiffre d'affaires.
Pourquoi je dois charger ces documents ?
- Attestation d'affiliation : c’est un document qui prouve que tu es bien affilié(e) au régime micro-social. Tu peux également charger :
- une Attestation de vigilance,
- une Attestation de compte à jour et de fourniture de déclaration de paiement,
- un Avis de situation.
Datant de moins de 3 mois.
- Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires : ce document justifie que tu es bien à jour dans tes déclarations. Si tu déclares ton chiffre d’affaires mensuellement nous te conseillons d’effectuer un changement de périodicité afin de te simplifier la vie.
Ta dernière déclaration de chiffre d’affaires.
Où trouver ces documents ? 🔍
1. Avis de situation
Cette solution n'est disponible que si tu as choisi de rendre les informations de ta micro-entreprise publiques.
- Rends-toi sur le site de l'Insee, en cliquant ici.
- Rentre ton numéro de SIREN composé de 9 chiffres
- Clique sur Valider.
- Clique sur "Avis de situation" pour le télécharger au format PDF.
2. Les Attestations 📋
- Attestation d'affiliation,
- Attestation de vigilance (si cela t'est autorisé),
- Attestation de compte à jour et de fourniture de déclaration de paiement,
- Rends-toi sur ton espace auto-entrepreneur du site de l'Urssaf, puis connecte-toi à ton compte.
- Clique sur "Mes documents", puis sur "Mes attestations"
- Télécharge une de tes attestations disponibles au format PDF
3. La Déclaration de chiffre d'affaires
Une fois que tu as déclaré ton chiffre d'affaires, tu peux télécharger le justificatif de ta déclaration en version PDF directement via ton compte auto-entrepreneur.
- Rends-toi sur ton espace auto-entrepreneur du site de l'Urssaf, puis connecte-toi à ton compte.
- Clique sur "Mes documents", puis sur "Mes déclarations".
- Télécharge ta dernière déclaration au format PDF
ATTENTION ! Ta première déclaration de chiffre d’affaires intervient dans un délai de 90 jours suivant la date de début de ton activité, afin de laisser le temps aux administrations compétentes de mettre à jour ta situation. Durant cette période, un message s’affiche dans la rubrique « Télédéclaration en cours » indiquant qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment.
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