Suite à votre inscription, plusieurs documents importants vous seront délivrés : soit par voie postale, soit accessibles directement depuis votre espace micro-entrepreneur, via le site de l'URSSAF.
La DĂ©claration initiale des CFE
La Cotisation FonciÚre des Entreprises (à ne pas confondre avec le CFE : le Centre de Formalité des Entreprises) est un impÎt local qui remplace en partie la taxe professionnelle. Vous recevrez ce document administratif par voie postale, et vous aurez un délai de 15 jours pour le retourner aux Services des ImpÎts des Entreprises (SIE), une fois rempli.
Lors de votre premiĂšre annĂ©e dâactivitĂ©, vous ĂȘtes exonĂ©rĂ© de la cotisation fonciĂšre des entreprises (quelle que soit votre activitĂ©), mais vous devez obligatoirement remplir et renvoyer la dĂ©claration initiale afin de permettre Ă l'URSSAF d'enregistrer les informations de votre micro-entreprise. Avant de renvoyer ce document, nous vous conseillons de le dupliquer, ou de l'enregistrer sous un format numĂ©rique.
Vous n'avez pas reçu ce formulaire par courrier ? đ€Ż TĂ©lĂ©chargez-le : Formulaire Cerfa n°1447-C-SD
Vous ne savez pas comment remplir ce document ? On vous explique tout ! đ§
Téléchargez le guide de la Déclaration initiale des CFE :
DECLARATION INITIALE DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES.pdf
đĄVous aurez besoin des documents ci-dessous pour complĂ©ter votre profil Micro-entrepreneur Ă 100% sur la plateforme JobyPepper.
> Si la création de votre micro-entreprise est récente et date de moins de trois mois, vous pouvez poster sur votre profil :
Le Certificat d'Inscription au RĂ©pertoire des Entreprises et des Etablissements
C'est le document officiel qui atteste de la crĂ©ation et de l'enregistrement de votre micro-entreprise. Il vous sera envoyĂ© par courrier dĂšs que votre CFE initiale aura Ă©tĂ© enregistrĂ©e. Vous devez prendre soin de ne pas Ă©garer ce document, car aucun duplicata ne pourra vous ĂȘtre dĂ©livrĂ©. Nous vous conseillons, dĂšs sa rĂ©ception, d'en faire une ou plusieurs copies.
Si vous n'avez pas reçu ce document par voie postale, nous vous invitons à contacter l'URSSAF rapidement.
> Si la création de votre micro-entreprise date de plus de trois mois, vous pouvez poster au choix un des deux documents ci-dessous :
L'Avis de situation Sirene*
*Veuillez noter que ce document n'est disponible que si vous avez autorisé la diffusion publique des informations de votre micro-entreprise (disponibles sur le site de l'INSEE et de societe.com)
Pour télécharger ce document, rendez-vous sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ et indiquez votre numéro de SIRET. Cliquez sur Télécharger pour avoir accÚs à ce fichier au format PDF.
L'Attestation d'affiliation
Ce document est accessible depuis votre espace Auto-entrepreneur du site de l'URSSAF : il ne pourra vous ĂȘtre dĂ©livrĂ© que lorsque vous aurez effectuĂ© votre premiĂšre DĂ©claration de Chiffre d'Affaires.
Votre avis compte pour nous ! â€ïž Faites-nous savoir si cet article vous a Ă©tĂ© utile en bas de page.