Dans cet article, découvrez les documents justificatifs de micro-entreprise acceptés sur la plateforme :
- Le Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
- L'Avis de situation Sirene
- La Déclaration de chiffre d'affaires
- L'Attestation d'affiliation
Suite à votre inscription, plusieurs documents importants vous seront délivrés : soit par voie postale, soit accessibles directement depuis votre espace micro-entrepreneur, via le site de l'URSSAF.
💡Vous aurez besoin des documents ci-dessous pour compléter votre profil Micro-entrepreneur à 100% sur la plateforme JobyPepper.
> Si la création de votre micro-entreprise est récente et date de moins de trois mois, vous pouvez publier sur votre profil :
Le Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
C'est le document officiel qui atteste de la création et de l'enregistrement de votre micro-entreprise. Il vous sera envoyé par courrier dès que votre déclaration des CFE initiale aura été enregistrée. Vous devez prendre soin de ne pas égarer ce document, car aucun duplicata ne pourra vous être délivré. Nous vous conseillons, dès sa réception, d'en faire une ou plusieurs copies.
Si vous n'avez pas reçu ce document par voie postale, nous vous invitons à contacter l'URSSAF rapidement.
> Si la création de votre micro-entreprise date de plus de trois mois, vous pouvez poster au choix un des deux documents ci-dessous :
L'Avis de situation Sirene*
*Veuillez noter que ce document n'est disponible que si vous avez autorisé la diffusion publique des informations de votre micro-entreprise (sur le site de l'INSEE et de societe.com)
Pour télécharger ce document, rendez-vous sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ et indiquez votre numéro de SIRET. Cliquez sur Télécharger pour avoir accès à ce fichier au format PDF.
La Déclaration de chiffre d'affaires
Elle est obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. À votre inscription auprès de l'URSSAF, vous avez dû choisir entre :
- Déclarer votre chiffre d'affaires tous les trimestres,
- Déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois.
Nous vous conseillons de choisir une périodicité trimestrielle. Une fois votre chiffre d'affaires déclaré, vous avez la possibilité de télécharger le justificatif de cette déclaration, et donc de la poster sur votre profil pour validation.
L'Attestation d'affiliation
Ce document est accessible depuis votre espace Micro-entrepreneur du site de l'URSSAF : il ne pourra vous être délivré que lorsque vous aurez effectué votre première Déclaration de Chiffre d'Affaires.
Attention :
Tout autre courrier vous demandant de payer une certaine somme d'argent soit pour finaliser votre inscription, ou vous permettre de diffuser votre micro-entreprise représente une arnaque frauduleuse. N'en tenez absolument pas compte. En cas de doute, contactez systématiquement L'URSSAF de votre région.
Ă€ voir aussi :
- Remplir la déclaration de chiffre d'affaires
- Remplir la déclaration d'impôts sur le revenu
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